Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Une des exigences auxquelles doivent satisfaire en tout temps les licenciées qui exploitent des services intérieurs est...
2012-A-443 | Arrêté | 2012-12-28
Dans sa décision no 396-A-2011 du 3 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Northward Air Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé...
2012-A-444 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2012-A-382 du 5 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ExcelAire...
2012-A-446 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2011-A-479 du 9 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Luzair‑Transportes Aéreos, S.A. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
2012-A-445 | Arrêté | 2012-12-28