Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 564 décisions.
3 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Delaware Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D136-2
Delaware Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-56 | Arrêté | 2004-02-03
3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son...
2004-A-58 | Arrêté | 2004-02-03
le 30 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2004-A-21 du 8 janvier 2004 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-2
Aux termes de la licence no 000178,...
2004-A-52 | Arrêté | 2004-01-30
le 29 janvier 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980154 et 980155 imposée par l'arrêté no 2004-A-48 du 23 janvier 2004 - Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air.
Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2
Aux termes de la licence no 980154, Paul Douglas exerçant son...
2004-A-51 | Arrêté | 2004-01-29
le 27 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par JetSmart, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J155-2
JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-50 | Arrêté | 2004-01-27
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air - Licence no 962191.
Référence no M4210/P69-1
Aux termes de la licence no 962191, Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le...
2004-A-47 | Arrêté | 2004-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-51
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air - Licences nos 980154 et 980155.
Références nos M4210/T276-...
2004-A-48 | Arrêté | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Victoria Air Taxi Ltd. - Licence no 030042.
Référence no M4210/V95-1
Aux termes de la licence no 030042, Victoria Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-46 | Arrêté | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent - Licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Aux termes de la...
2004-A-49 | Arrêté | 2004-01-23
le 22 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2004-A-45 | Arrêté | 2004-01-22