Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 juin 2004
RELATIF à l'arrêté no 2004-A-107 du 19 mars 2004 et à l'arrêté no 2004-A-278 du 16 juin 2004 - Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en...
2004-A-286 | Arrêté | 2004-06-23
le 23 juin 2004
DEMANDE, modifiée, présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DALMACIJA », un pétrolier maltais, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
342-W-2004 | Décision | 2004-06-23
le 23 juin 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air (...
343-A-2004 | Décision | 2004-06-23
le 23 juin 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter, en un voyage, jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs entre...
341-W-2004 | Décision | 2004-06-23