Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 août 2004
DEMANDE présentée par Barry Myers en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a connues lors d'un vol de retour de Faro au Portugal à Toronto (Ontario), Canada, le 10 novembre 2003, le vol...
458-AT-A-2004 | Décision | 2004-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-414
le 23 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter...
2004-A-372 | Arrêté | 2004-08-23
le 23 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Unaalik Aviation Inc. - Licences nos 020051 et 020052.
Références nos M4210/U64-1M4210/U64-2
Aux termes de la licence no 020051, Unaalik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-373 | Arrêté | 2004-08-23