Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 564 décisions.
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation - Licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Aux termes de la licence no 962352, Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation (...
2004-A-165 | Arrêté | 2004-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-213
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la...
2004-A-166 | Arrêté | 2004-04-21
le 16 avril 2004
RELATIF à l'imposition d'un supplément d'assurance international par Finnair OYJ à compter du 17 avril 2004.
Référence no M4110/F17-1
Le 3 mars 2004, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Finnair OYJ (ci-après Finnair), auprès de l'Office...
2004-A-156 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par SizeWise Rentals, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S514-2
SizeWise Rentals, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-157 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la...
2004-A-159 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile, et par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2004-A-160 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2004-A-94 du 10 mars 2004 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445,...
2004-A-158 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie...
2004-A-161 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 970199.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes de la licence no 970199, S & S Aviation, Inc. faisant...
2004-A-162 | Arrêté | 2004-04-16
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-155 | Arrêté | 2004-04-15