Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 106 décisions.
le 6 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Decatur Aviation, Inc. - Licence no 977020.
Référence no M4211/D9-2
Aux termes de la licence no 977020, Decatur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-424 | Arrêté | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre la licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways (ci-après la licenciée) a...
533-A-2004 | Décision | 2004-10-06
Suivi - décision no 715-AT-A-2005
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la manutention et du transport par Air Canada de son fauteuil roulant électrique lors de son voyage entre...
534-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE déposée par Marcia Cummings en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des boutons d'appel des agents à bord des aéronefs qu'a exploités Air Canada, exerçant également son activité sous le nom...
535-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
532-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010038 imposée par l'arrêté no 2004-A-405 du 20 septembre 2004 - Griswold Air Service, Inc.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-416 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Unaalik Aviation Inc. - Licences nos 020051 et 020052.
Références nos M4210/U64-1M4210/U64-2
Aux termes de la licence no 020051, Unaalik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-417 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
2004-A-421 | Arrêté | 2004-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-455
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la...
2004-A-422 | Arrêté | 2004-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-427
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express - Licence no 967524.
Référence no M4211/T99-2
Aux...
2004-A-423 | Arrêté | 2004-10-05