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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 2 février 2004
RELATIVE aux questions reliées à la détermination par l'Office des transports du Canada des taux du coût du capital-actions ordinaire des compagnies de chemin de fer réglementées.
Référence no T6275-1-1
CONTEXTE
Dans la décision no R-181-2003 émise le 11 septembre 2003, l'Office...
52-R-2004 | Décision | 2004-02-02