Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Yachtski Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ABSINTHE », un navire de croisières panaméen, afin d'offrir des croisières de luxe...
618-W-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Sturgeon, anciennement le District municipal de Sturgeon no 90 en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00844 du Comité des transports par chemin de fer de...
615-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par la Ville de Windsor en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 97892 de la Commission des transports du Canada du 13 mai 1959, afin de tenir compte d'un changement d'...
616-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Essex (anciennement la Commission des routes suburbaines de Windsor) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10202 du Comité des transports par chemin de...
617-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13538 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
614-R-2004 | Décision | 2004-11-10