Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2004-A-21 du 8 janvier 2004 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-2
Aux termes de la licence no 000178,...
2004-A-52 | Arrêté | 2004-01-30
le 30 janvier 2004
DEMANDE déposée par Chantal Laprise en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que VIA Rail Canada Inc. lui a fourni lorsqu'elle a demandé des renseignements sur le coût d'un voyage aller-retour...
49-AT-R-2004 | Décision | 2004-01-30