Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à l’exigence relative à la détention d’un document d’aviation...
413-A-2012 | Décision | 2012-10-29
Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
411-A-2012 | Décision | 2012-10-29
Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
412-A-2012 | Décision | 2012-10-29
INTRODUCTION
[1] Innu Mikun Limited Partnership, représentée par son commandité, Innu Mikun Inc. exerçant son activité sous le nom d’Innu Mikun Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption...
2012-A-373 | Arrêté | 2012-10-29