Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 762 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-155
le 29 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 962427 de Wamair Service & Outfitting Inc.
Référence no M4210/W145-1
Wamair Service & Outfitting Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2011-A-140 | Arrêté | 2011-04-29
le 29 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 020139 de The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College.
Référence no M4210/M275-1
The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-144 | Arrêté | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Aéro-Photo (1961) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-1
Aéro-Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
149-A-2011 | Décision | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
150-A-2011 | Décision | 2011-04-29
le 28 avril 2011
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
146-A-2011 | Décision | 2011-04-28
le 28 avril 2011
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
147-A-2011 | Décision | 2011-04-28
le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Caraïbes Atlantique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1136-2
Air Caraïbes Atlantique (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
145-A-2011 | Décision | 2011-04-27
le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par Shamrock Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 080029.
Référence no M4211/S581-2
Shamrock Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
141-A-2011 | Décision | 2011-04-27
le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Caraïbes Atlantique en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1136-2
Air Caraïbes Atlantique (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-139 | Arrêté | 2011-04-27
le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
138-A-2011 | Décision | 2011-04-26