Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 26 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre d’exploiter un service international sur une base régulière entre Toronto (Ontario), Canada et Willemstad, Curaçao.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
55-A-2012 | Décision | 2012-02-17
Angel Flight of British Columbia Society (Angel Flight), un organisme de bienfaisance, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification des conditions de l’exemption de l’application de l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)...
56-A-2012 | Décision | 2012-02-17
Alitalia, en son nom, au nom de Comair et au nom de Delta, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, y compris au-delà du...
57-A-2012 | Décision | 2012-02-17
Rhoades Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
54-A-2012 | Décision | 2012-02-16
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation et au nom de TAP et de Portugália, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté...
51-A-2012 | Décision | 2012-02-15
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et d’Egyptair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
50-A-2012 | Décision | 2012-02-15
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellshaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en...
46-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Ukraine en...
47-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Dans sa décision no 204-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de ALCI Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l...
48-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Dans son arrêté no 2011-A-51, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées....
45-A-2012 | Décision | 2012-02-08