Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Northwest Airlines Inc., d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour les...
582-AT-A-1999 | Décision | 1999-10-15
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Edna Powell conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues à surmonter lors de son vol de retour avec Air Canada de Montego Bay, en Jamaïque, à Toronto, au...
563-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Suite - Décision no. 547-AT-A-2000
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont rencontrées par suite de l'assignation des...
564-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
le 13 septembre 1999
DEMANDE déposée par Wayne Salmond conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qu'Air Canada lui a assignés entre Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Maui, Hawaii les 31 janvier et 14 février...
540-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-13
Suivi - Décision no 340-AT-A-2000
Un erratum a été émis le 10 janvier 2000.
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par Uwe Harders conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus de British Airways de transporter son...
521-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-07
le 19 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à l'aéroport de...
489-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-19
Suite - Décision no. 324-AT-A-2000
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Lufthansa German Airlines, d'un numéro d'ATS (appareil de...
487-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-17
le 9 août 1999
DEMANDE présentée par Jean-Luc Demers conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues à surmonter lors de son voyage aller-retour entre Montréal et Orlando en septembre 1998, en raison des niveaux...
466-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-09
Suite - Décision no. 519-AT-A-2000
le 5 août 1999
RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal.
Référence no U3570/98-29
CONTEXTE
Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
457-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-05
le 30 juillet 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international...
453-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-30