Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-...
1999-A-615 | Arrêté | 1999-12-15
le 15 décembre 1999
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980019 et 980020.
Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2
Nos 991277991278 au rôle
Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
700-A-1999 | Décision | 1999-12-15
le 15 décembre 1999
RELATIVE À une plainte déposée par la Ville de Peace River relativement aux prix pratiqués par Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
Référence no M4110/C473-6
PLAINTE
Le 10 juin 1999, la Ville de Peace River (ci...
698-A-1999 | Décision | 1999-12-15