Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 479 décisions.
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par JMC Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
652-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
651-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S470-1
No 010871 au rôle
Stage Air...
650-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 13 décembre 2001
DEMANDE présentée par Davis Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
No 981068 au rôle
Le 25 novembre 1998, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
649-A-2001 | Décision | 2001-12-13
le 12 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affairs sous la raison social de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
648-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation en vue de déterminer si elle requiert ou non une licence de l'Office aux termes de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4161-6
No au rôle 010640
Bombardier Aerospace...
645-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 011263 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
644-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par 0Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 011255011256 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
643-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de suspendre les licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Nos 011042011041 au rôle
Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
641-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ontario Air Service, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
640-A-2001 | Décision | 2001-12-11