Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 108 décisions.
le 21 août 2002
DEMANDES présentées par Business Flights International Limited conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
465-A-2002 | Décision | 2002-08-21
le 21 août 2002
RELATIVE à la décision no 519-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug en novembre 1998...
464-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 532-A-2003
le 21 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licences nos 962431 et 967173....
2002-A-341 | Arrêté | 2002-08-21
le 20 août 2002
DEMANDE présentée par Sanro Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2No 020996 au rôle
Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
463-A-2002 | Décision | 2002-08-20
le 19 août 2002
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2No 020993 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après...
462-A-2002 | Décision | 2002-08-19
le 16 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967549 imposée par l'arrêté no 2002-A-328 du 14 août 2002 - Global Air Charter, Inc.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-339 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967632 imposée par l'arrêté no 2002-A-213 du 7 juin 2002 - Airways, Inc.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-338 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Response, Inc. - Licence no 967403.
Référence no M4211/A472-2
Aux termes de la licence no 967403, Air Response, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-337 | Arrêté | 2002-08-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-343
le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060.
Référence no M4211/A809-2
Aux termes de la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-336 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R181-2
Rifton...
2002-A-335 | Arrêté | 2002-08-16