Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 837 décisions.
le 2 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2007-A-482 du 23 octobre 2007 - Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Conformément à la licence no 970018, Amalgamated Leasing...
2007-A-493 | Arrêté | 2007-11-02
le 2 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Precision Jet Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (ci-après la...
2007-A-492 | Arrêté | 2007-11-02
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 528-A...
562-A-2007 | Décision | 2007-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 301-A-2008
le 1er novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la...
2007-A-491 | Arrêté | 2007-11-01
le 31 octobre 2007
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc. exerçant...
557-A-2007 | Décision | 2007-10-31
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977197.
Référence no M4211/L105-2
Lindsay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
554-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. en vue d'annuler la licence no 060047.
Référence no 4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
553-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC exerçant son activité sous le nom de Encore Aviation de Frederick, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
550-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited, exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par...
552-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Encore FBO Acquisition, LLC exerçant son activité sous le nom de Encore Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
2007-A-490 | Arrêté | 2007-10-30