Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 840 décisions.
le 23 décembre 1993
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
877-A-1993 | Décision | 1993-12-23
le 22 décembre 1993
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 920421.
Référence no M4895/U38-2-2
No 931700 au rôle
Aux termes de la licence no 920421 du 10 février 1993, Jetstream...
874-A-1993 | Décision | 1993-12-22
le 22 décembre 1993
DEMANDE présentée par Ryan Aviation, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
875-A-1993 | Décision | 1993-12-22
le 22 décembre 1993
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
876-A-1993 | Décision | 1993-12-22
le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par North American Air Charter, Inc. de Ronkonkoma (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
869-A-1993 | Décision | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Bison Aviation, Inc. de Helena (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
868-A-1993 | Décision | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 931366 au rôle...
872-A-1993 | Décision | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Skyway International Flight Academy Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skyway en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
871-A-1993 | Décision | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Pavel Misata exerçant son activité sous le nom de Misata Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
870-A-1993 | Décision | 1993-12-21
le 21 décembre 1993
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
873-A-1993 | Décision | 1993-12-21