Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 134 décisions.
Dans sa décision no 233-A-2016, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2017-76 | Détermination | 2017-06-15
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) :
un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Los...
A-2017-70 | Détermination | 2017-06-12
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden pour 15 vols dans...
A-2017-68 | Détermination | 2017-06-07
Dans sa décision no 210-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
A-2017-67 | Détermination | 2017-06-07
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burkina Faso en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-63 | Détermination | 2017-05-30
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-62 | Détermination | 2017-05-29
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-60 | Détermination | 2017-05-26
United, en son nom et au nom de United Express et d’Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Asiana d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-61 | Détermination | 2017-05-26
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2017-53 | Détermination | 2017-05-19
DEMANDE
South African Airways a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Ethiopian...
A-2017-52 | Détermination | 2017-05-15