Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 1402 décisions.
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 950261.
Référence no M4205/W175-5-2
No 951792 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
757-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre les licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 951800951801951802951803 au rôle
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
758-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 951783951784 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
759-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 951778951779 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
760-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Quikaire Cargo Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
761-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 335-A-1995 du 26 mai 1995.
Références nos M4205/...
764-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880014, 882813, 882814 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1M4205/T67-2-1
Nos...
763-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Aviation Career Academy Limited en vue d'annuler la licence no 930012.
Référence no M4205/A478-5-1
No 951727 au rôle
Aviation Career Academy Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé...
762-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1
Nos 951767951768951769 au rôle
2419-6958 Québec...
750-A-1995 | Décision | 1995-11-15
le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940325, 940326 et 940327.
Références nos M4205/P224-4-1M4205/P224-5-1M4895/P224-4-1
Nos 951780951781951782 au rôle
Pine Point Resort (1993) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
751-A-1995 | Décision | 1995-11-15