Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre St. Louis (Missouri) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/T80-6-1
No 960435 au rôle
Trans World Airlines, Inc...
193-A-1996 | Décision | 1996-03-28
le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par Allegheny Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express de Middletown (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
192-A-1996 | Décision | 1996-03-28
le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883041.
Référence no M4205/N150-5-1
Aux termes de la licence no 883041, Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) est...
188-A-1996 | Décision | 1996-03-28
le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et (ou) Canair et (ou) Nolinor en vue de suspendre la licence no 900102 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/C397-4-1
No...
189-A-1996 | Décision | 1996-03-28
le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par Ladeco S.A. en vue de suspendre la licence no 930353.
Référence no M4895/L127-1-1
No 960395 au rôle
Ladeco S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 mars 1996....
190-A-1996 | Décision | 1996-03-28
le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 960468960469 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son...
191-A-1996 | Décision | 1996-03-28
le 28 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Ernest A. Hachey & Associates Ltd., au nom de la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-133 | Arrêté | 1996-03-28