Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 98 décisions.
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 010440 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
232-A-2001 | Décision | 2001-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-186
le 10 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman...
2001-A-171 | Arrêté | 2001-05-10
le 9 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Partner Jet Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2001-A-170 | Arrêté | 2001-05-09
le 9 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2001-A-169 | Arrêté | 2001-05-09
le 9 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Fresh Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F167-2
Fresh Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2001-A-168 | Arrêté | 2001-05-09
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
No 010410 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
222-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
No 010419 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975070 et 977227.
Références nos M4211/T80-3M4211/T80-2
Nos 010432010433 au rôle
Trans World Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
229-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air, Inc. - Licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 010429 au rôle
Aux termes de la licence no 977061, Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
228-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 7 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II et IV et Learjet 35...
2001-A-167 | Arrêté | 2001-05-07