Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Conformément aux dispositions de la Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale le 23 mai 2018, l’Office a refait le calcul et détermine :
que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
R-2018-225 | Détermination | 2018-10-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2018-A-184 | Arrêté | 2018-10-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-183 | Arrêté | 2018-10-25
Hi Fly, en son nom et au nom de LOT Polish, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-224 | Détermination | 2018-10-25
RÉSUMÉ
[1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25