Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Boskalis Canada Dredging and Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRAFERRE 301 » et du « TERRAFERRE 302 », deux chalands à...
W-2019-76 | Détermination | 2019-05-08
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2019-A-77 | Arrêté | 2019-05-08