Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination no A-2018-43 (détermination) pour inclure des segments de vol à partir du Canada et au-delà jusqu'au Pérou et au Mexique, où Air Canada est le transporteur exploitant et Air China, le transporteur...
A-2019-89 | Détermination | 2019-05-24
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique,...
W-2019-88 | Détermination | 2019-05-24
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, ci-après;
À ces causes, en vertu des...
2019-AT-96 | Arrêté | 2019-05-24
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 14-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à Etihad d’énoncer les raisons pour lesquelles l’Office ne devrait pas conclure que les règles 85(A)(1), 85(B)(3) et 87(A)(3) de son tarif intitulé International Passenger Rules and...
29-C-A-2019 | Décision | 2019-05-24