Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 638 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse de l’aéroport international de Kilimanjaro, Tanzanie, à Toronto, Canada, via Addis-Abeba, Éthiopie, le 29 janvier 2020. La défenderesse a refusé le transport à Mme Liu, car elle ne respectait pas les exigences pour...
106-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-133 | Arrêté | 2023-06-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-134 | Arrêté | 2023-06-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-132 | Arrêté | 2023-06-22
Tunisair, en son nom et au nom de Maleth Aero, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Tunisair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Tunisie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Maleth Aero, à compter du...
A-2023-138 | Détermination | 2023-06-22
[1] Le demandeur a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Oran, Tunisie, via Alger, Tunisie, dont le départ était prévu le 18 février 2020 et le retour, le 12 mars 2020. Le jour du départ, Air Algérie a annulé le vol. Le lendemain, elle a réacheminé le...
104-C-A-2023 | Décision | 2023-06-21
Résumé
[1] Lorsque l’Office a déterminé qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’...
AT-2023-135 | Détermination | 2023-06-21
Résumé
[1] Lorsque l’Office a déterminé qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’...
AT-2023-136 | Détermination | 2023-06-21
[1] Si l’Office détermine qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’une indemnité...
AT-2023-137 | Détermination | 2023-06-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2023-132 | Détermination | 2023-06-20