Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 106 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 5221-5230 sur 18080 décisions.
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080014 imposée par l'arrêté no 2008-A-362 du 17 septembre 2008 - Capital City Jet Center, Inc.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-369 | Arrêté | 2008-09-19
le 18 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (la licenciée)...
2008-A-366 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-363 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2008-A-336 du 5 septembre 2008 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (la licenciée)...
2008-A-364 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2008-A-321 du 27 août 2008 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2008-A-367 | Arrêté | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services - Licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Aux termes de la licence no 000012, Total Flight Management, Inc....
2008-A-365 | Arrêté | 2008-09-18
le 17 septembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Taipei ou d'en faire l'...
2008-A-361 | Arrêté | 2008-09-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-369
le 17 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital City Jet Center, Inc. - Licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc...
2008-A-362 | Arrêté | 2008-09-17
le 16 septembre 2008
RELATIF à la licence no 080087 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no...
2008-A-360 | Arrêté | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Empire Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E31-2
Empire Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-358 | Arrêté | 2008-09-16