Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-688 | Arrêté | 2005-12-21
le 21 décembre 2005
DEMANDE présentée par TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (...
735-A-2005 | Décision | 2005-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-704
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Air, Inc. - Licence no 050041.
Référence no M4211/C578-2
Aux termes de la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la...
2005-A-686 | Arrêté | 2005-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-57
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters - Licences nos 962153 et 000163....
2005-A-687 | Arrêté | 2005-12-21