Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2013 637 Apply 2013 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25231-25240 sur 25655 décisions.
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
391-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Hughes Aviation, Inc. de Orlando (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
393-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Placid Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Adirondack Flying Service de Lake Placid (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
389-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Fare Share, Ltd. de Pottstown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
392-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aerostar Transport Corporation de Headland (Alabama), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
388-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
387-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
Référence n 2-U64-1
N...
385-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987 - Stewart's Air Services Ltd.
Référence n 2-S915-1
Par la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987, Stewart's Air Services Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
386-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
Référence n...
383-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
384-A-1988 | Décision | 1988-10-13