Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1249 décisions.
le 6 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000124 imposée par l'arrêté no 2001-A-110 du 27 mars 2001 - Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-126 | Arrêté | 2001-04-06
le 6 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Luba Lallouz conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et...
170-R-2001 | Décision | 2001-04-06
le 6 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport...
2001-A-127 | Arrêté | 2001-04-06
Par la décision no LET-W-182-2001 rendue le 4 avril 2001, l'Office a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, au plus tard le 4 avril 2001 à 17 h HNP, des copies des « ...documents attestant l'entente entre les parties sur les...
LET-W-190-2001 | Lettre-décision | 2001-04-06
le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par T-Bird Aviation, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
165-A-2001 | Décision | 2001-04-05
le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue de suspendre les licences nos 980187 et 980188....
167-A-2001 | Décision | 2001-04-05
le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue d'annuler la licence no 962557.
Référence nº M4210/A408-1
No 010290 au rôle
2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. (ci-après la licenciée) a...
168-A-2001 | Décision | 2001-04-05
le 5 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par T-Bird Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T311-2
T-Bird Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2001-A-123 | Arrêté | 2001-04-05
le 5 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2001-A-124 | Arrêté | 2001-04-05
le 5 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067.
Référence no M4210/F140-1
Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-125 | Arrêté | 2001-04-05