Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 108 décisions.
le 11 août 2008
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100451 de la Commission des transports du Canada en date du 10...
411-R-2008 | Décision | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Blucher (no 343) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la...
2008-AGR-292 | Arrêté | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 1600909 Ontario Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la fermeture des...
2008-AGR-291 | Arrêté | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Les Cèdres conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-290 | Arrêté | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drummondville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2008-AGR-289 | Arrêté | 2008-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-295
le 8 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-287 | Arrêté | 2008-08-08
le 8 août 2008
RELATIF à la demande présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2008-A-288 | Arrêté | 2008-08-08
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Hannah Marine Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXIDERDOME No. 1 », pour transporter des produits et de l'équipement jusqu'à divers ports canadiens.
Référence no W9125/P5/...
410-W-2008 | Décision | 2008-08-08
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Air Italy S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Italie et des points situés...
409-A-2008 | Décision | 2008-08-08
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Air Italy S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
408-A-2008 | Décision | 2008-08-08