Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 469 décisions.
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (Horizon Air), en leurs noms et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
370-A-2012 | Décision | 2012-09-27
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN HAVILA », un navire de soutien de plongée de l’île de Man, afin d’effectuer des opérations de plongée à saturation pour des activités de construction en...
369-W-2012 | Décision | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
367-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la...
368-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Dans sa décision no 265-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
366-A-2012 | Décision | 2012-09-26
Plaza Atlantic Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
365-A-2012 | Décision | 2012-09-25
Golden West Airlines, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
364-A-2012 | Décision | 2012-09-21
Blue Skies Above Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
363-A-2012 | Décision | 2012-09-20
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
362-A-2012 | Décision | 2012-09-20
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
361-A-2012 | Décision | 2012-09-18