Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 675 décisions.
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118107 de la Commission des transports...
529-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 99105 de la Commission des transports...
530-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-330 du Comité des transports...
533-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée conformément au paragraphe 99(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de construire une ligne de chemin de fer en travers de la voie de la Compagnie des chemins...
536-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25577 du Comité des transports par...
528-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37861 du Comité des transports par...
532-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37990 du Comité des transports par...
531-R-1999 | Décision | 1999-09-10
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972113 et 977177.
Références nos M4210/B21-1M4210/B21-2
Nos 990922990923 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
526-A-1999 | Décision | 1999-09-09
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi sur une distance de 0,31 mille à partir du point...
527-R-1999 | Décision | 1999-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 436-A-2000
le 8 septembre 1999
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 990919 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
524-A-1999 | Décision | 1999-09-08