Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 7 mai 1999
RELATIVE à la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998 - Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
Référence no U3570/98-10
CONTEXTE
Dans la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998, l'Office des transports du...
216-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-07