Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 60 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Francis Musyoki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par Porter du segment Toronto-Windsor de son itinéraire Montréal‑Toronto‑Windsor. M. Musyoki affirme que pour atteindre Windsor, sa destination finale, il a payé...
46-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-135 | Détermination | 2018-06-15
Dans son arrêté no 2017-A-109, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2018-137 | Détermination | 2018-06-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en partage de code, de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (...
A-2018-136 | Détermination | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Le 2 mars 2017, les demandeurs ont déposé une demande à propos d’un franchissement routier situé au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP. Les demandeurs réclament que l’Office des transports du Canada (Office) autorise un passage à niveau et émette une...
40-R-2018 | Décision | 2018-06-14
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
W-2018-134 | Détermination | 2018-06-14
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter environ 80 000...
W-2018-133 | Détermination | 2018-06-14
Intership BC Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant et de procéder à des traitements entre les centres de pisciculture de...
W-2018-132 | Détermination | 2018-06-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2018-129 | Détermination | 2018-06-14
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-108 | Arrêté | 2018-06-14