Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de...
64-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Continental Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/C191-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête...
2005-A-61 | Arrêté | 2005-02-08