Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 1151-1160 sur 34472 décisions.
The Owen Sound Transportation Company, Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron), conformément à un accord conclu entre...
72-A-2015 | Décision | 2015-03-12
INTRODUCTION
[1] Le 3 novembre 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux articles 25 et 26 et aux paragraphes 28(2) et 33(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour demander à l’Office...
2015-03-12 | Lettre-décision | 2015-03-12
Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), en son nom et au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’...
71-A-2015 | Décision | 2015-03-11
Cameron Air Service Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
70-A-2015 | Décision | 2015-03-10
Cameron Air Service Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
69-A-2015 | Décision | 2015-03-10
Fresh Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-38 | Arrêté | 2015-03-10
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry et San Juan Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
68-A-2015 | Décision | 2015-03-09
Avialeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ouzbekistan et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
66-A-2015 | Décision | 2015-03-06
J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Alaska Air Transit (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2015-A-37 | Arrêté | 2015-03-05
LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), en son nom et au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
65-A-2015 | Décision | 2015-03-05