Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 263 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le...
163-A-2016 | Décision | 2016-05-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
164-A-2016 | Décision | 2016-05-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
165-A-2016 | Décision | 2016-05-20
Dans sa décision no 176-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aviation Roger Forgues Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
154-A-2016 | Décision | 2016-05-18
Suncor Energy Services Inc. (Suncor) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si elle doit détenir une licence délivrée par l’Office pour transporter des passagers à l’intérieur du Canada en réponse aux demandes...
152-A-2016 | Décision | 2016-05-17
SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka et le...
150-A-2016 | Décision | 2016-05-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière au moyen de gros...
149-A-2016 | Décision | 2016-05-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant...
148-A-2016 | Décision | 2016-05-13
Elite Airways, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
147-A-2016 | Décision | 2016-05-13
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et...
146-A-2016 | Décision | 2016-05-12