Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 1191-1200 sur 1284 décisions.
le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
645-R-1990 | Décision | 1990-12-21
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Container Port of Saskatchewan Corporation en vertu de l'article 59 et des alinéas 60a), b) et d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle elle prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
643-R-1990 | Décision | 1990-12-20
le 19 décembre 1990
RELATIVE à la promesse de vente déposée par la CSX Transportation, Inc., en tant qu'exploitant, et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en tant que propriétaire, relativement à la vente des tronçons de la subdivision Canadian no 1 allant de Tecumseh Road (point...
641-R-1990 | Décision | 1990-12-19
le 17 décembre 1990
RELATIF à l'avis donné par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail d'un tronçon de sa subdivision Goderich, situé dans la province d'Ontario, à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited conformément au paragraphe 158(2)...
634-R-1990 | Décision | 1990-12-17
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'annulation de la décision de l'arbitre à la suite de l'arbitrage de la...
563-R-1990 | Décision | 1990-11-07
le 29 octobre 1990
RELATIVE à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence no D 3260-8
HISTORIQUE
La loi et les règlements qui régissent actuellement le transport ferroviaire des voyageurs remontent à la fin des années 60. Sous ce régime, les...
538-R-1990 | Décision | 1990-10-29
le 18 octobre 1990
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), y compris l'épi Campbellford (...
523-R-1990 | Décision | 1990-10-18
le 17 octobre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision...
506-R-1990 | Décision | 1990-10-17
le 1er octobre 1990
RELATIVE à une enquête en vertu de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de déterminer si un prix pour le transport de marchandises par chemin de fer publié au point 309 du tarif no 4407-C de la Burlington...
503-R-1990 | Décision | 1990-10-01
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
497-R-1990 | Décision | 1990-09-24