Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10551-10560 sur 34472 décisions.
Annulation - Nav Air Charter Inc.
le 3 février 2006 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nav Air Charter Inc. - Licences nos 962519 et 967230. Références nos M4210/N12-1M4210/N12-2 Aux termes de la licence no 962519, Nav Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-61 | Arrêté | 2006-02-03
0709079 B.C. Ltd. s/n Leading Edge Aviation Services - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 050077
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-89 le 3 février 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077. Référence no M4210/L214-1 Aux termes de la licence no...
2006-A-63 | Arrêté | 2006-02-03
Annulation - Red Lake Airways Inc.
le 3 février 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095. Référence no M4210/R190-1 Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2006-A-62 | Arrêté | 2006-02-03
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Airborne, Inc. s/n FirstFlight Management, LLC
le 3 février 2006 RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2006-A-60 | Arrêté | 2006-02-03
Service international à la demande - Atlantic Airlines Limited
le 2 février 2006 DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
57-A-2006 | Décision | 2006-02-02
Atlantic Air Transport Limited s/n d'Atlantic Airlines - service international à la demande - licence no 990022
le 2 février 2006 DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue de suspendre la licence no 990022. Référence no M4212/A817-2 Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines (ci-après la...
56-A-2006 | Décision | 2006-02-02
G.P.I. Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 967493
le 2 février 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493. Référence no M4211/G34-2 Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-59 | Arrêté | 2006-02-02
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et l'Australie
Modifiée par la décision no 216-A-2008 le 1er février 2006 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
55-A-2006 | Décision | 2006-02-01
Levée de suspension - 528470 Alberta Limited s/n de Kluane Helicopters
le 1er février 2006 RELATIF à la suspension des licences nos 962153 et 000163 imposée par l'arrêté no 2005-A-687 du 21 décembre 2005 - 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters. Références nos M4210/K82-1M4210/K82-2 Aux termes de la licence no 962153, 528470...
2006-A-57 | Arrêté | 2006-02-01
Annulation - Southwestern Jet Charter, Inc.
le 1er février 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwestern Jet Charter, Inc. - Licence no 010023. Référence no M4211/S467-2 Aux termes de la licence no 010023, Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-58 | Arrêté | 2006-02-01