Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10621-10630 sur 34472 décisions.
Levée de suspension - Syracuse Executive Air Service, Inc. s/n d'Exec Air
le 12 janvier 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 040073 imposée par l'arrêté no 2005-A-640 du 21 novembre 2005 - Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air. Référence no M4211/E197-2 Aux termes de la licence no 040073, Syracuse Executive Air...
2006-A-21 | Arrêté | 2006-01-12
Licence de cabotage - La Compagnie pétrolière impériale Limitée
le 12 janvier 2006 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUDSON », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 130...
22-W-2006 | Décision | 2006-01-12
Annulation - Dalton Aviation, LLC
le 12 janvier 2006 DEMANDE présentée par Dalton Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 040010. Référence no M4211/D137-2 Dalton Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
21-A-2006 | Décision | 2006-01-12
Suspension/sommation - Latitude 45, Inc.
le 12 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Latitude 45, Inc. - Licence no 020073. Référence no M4211/L194-2 Aux termes de la licence no 020073, Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-23 | Arrêté | 2006-01-12
Annulation - Lauda Air S.p.A.
le 12 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air S.p.A. - Licence no 020081. Référence no M4212/L197-2 Aux termes de la licence no 020081, Lauda Air S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-22 | Arrêté | 2006-01-12
Suspension - Professional Air Charter, Inc.
le 11 janvier 2006 DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158. Référence no M4211/P267-2 Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-2006 | Décision | 2006-01-11
Suspension - Vanderhoof Flying Service Ltd. s/n de Central Air
le 11 janvier 2006 DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 980009. Référence no M4210/C535-2 Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la...
19-A-2006 | Décision | 2006-01-11
Service intérieur - Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité s/n de Pronto Airways
le 11 janvier 2006 DEMANDE présentée par Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
20-A-2006 | Décision | 2006-01-11
Suspension/sommation - Okanagan Aviation Services Ltd.
le 11 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231. Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2 Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après...
2006-A-19 | Arrêté | 2006-01-11
Suspension/sommation - Classic Limited Air, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-32 le 11 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118. Référence no M4211/C538-2 Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après...
2006-A-18 | Arrêté | 2006-01-11