Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24491-24500 sur 34472 décisions.
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence no 880470.
Référence no M4895/L67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-223 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Jérôme (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1995-R-225 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 890017, 890195, 910309 et 920215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par...
383-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de lever la suspension des licences nos 930146, 930321, 930322, 930410 et 940183 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée...
387-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air en vue de suspendre les licences nos 900214, 900215, 900234 et 920308 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/R95-4-2M4205/...
384-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norway House, Cross Lake, God's Lake, God's River, Oxford House, Berens River et Thompson, Manitoba et Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 910096.
Référence no M4205/M69-3-1...
386-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sandy Lake, Red Lake, Pikangikum et Deer Lake (Ontario); Cambridge Bay et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et Swan River (...
385-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 5 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation du plan no F044-1009 du 21 décembre 1994...
1995-R-219 | Arrêté | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
379-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Ludlow Aviation, Inc. de Hadlock (Washington) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881329.
Référence no M4895/L71-4-1
No 950112 au rôle
Ludlow Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu...
381-A-1995 | Décision | 1995-06-05