Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 24851-24860 sur 34472 décisions.
Service international régulier - Athabaska Airways Ltd.
le 28 mars 1995 DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Regina (Saskatchewan), Canada, et Williston (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique. Référence no M4895/A224-2-1 No 950063 au rôle...
139-A-1995 | Décision | 1995-03-28
Exemption - Bradley Air Services Limited s/n First Air
le 27 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'être exemptée de l'obligation de se conformer aux...
1995-A-108 | Arrêté | 1995-03-27
Modification de l'ordonnance no 108176 (CN)
le 27 mars 1995 RELATIF à l'ordonnance no 108176 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juin 1962, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la route 2 et de la voie ferrée de la...
1995-R-110 | Arrêté | 1995-03-27
Exemption - United Parcel Service Company
le 27 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-111 | Arrêté | 1995-03-27
Modification de l'ordonnance no WDR-00981 (CN)
le 27 mars 1995 RELATIF à l'ordonnance no WDR-00981 de la Commission canadienne des transports, en date du 31 décembre 1982, laquelle modifiait l'ordonnance no WDR-00835 de la Commission canadienne des transports, en date du 4 août 1982, qui autorisait le ministère des Transports de la Province d'...
1995-R-109 | Arrêté | 1995-03-27
Exemption - United Parcel Service Company
le 24 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-107 | Arrêté | 1995-03-24
Suspension - Rocky Mountain Helicopters Ltd. s/n Rotoflite
le 24 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un serivce intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331. Référence no M4205/R50-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882331, Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité...
1995-A-106 | Arrêté | 1995-03-24
Suspension - Gary Shelton s/n Northwoods Flying Service
le 24 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123. Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1 ATTENDU qu'aux...
1995-A-105 | Arrêté | 1995-03-24
Modification de la licence - PDM Ventures Ltd.
le 24 mars 1995 DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
136-A-1995 | Décision | 1995-03-24
Reconstruction de P.R. 256 (CP) - Voirie et Transports du Manitoba
le 23 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-104 | Arrêté | 1995-03-23