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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 24911-24920 sur 34472 décisions.
Service intérieur - Exploits Valley Air Services Ltd.
le 6 mars 1995 DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
114-A-1995 | Décision | 1995-03-06
Construction d'un ponceau pour le chemin Yarmouth Centre, CN
le 2 mars 1995 DEMANDE présentée par le Canton de Yarmouth, en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un ponceau pour remplacer l'ouvrage de drainage permettant au chemin Yarmouth Centre de franchir un drain...
110-R-1995 | Décision | 1995-03-02
Annulation - Ricki R. Klemeks s/n Grand Rapids Aviation
le 2 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 920309. Référence no M4895/G115-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920309,...
1995-A-71 | Arrêté | 1995-03-02
Structure de drainage chemin Yarmouth Centre (CN) - Canton de Yarmouth
le 2 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par le Canton de Yarmouth (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un ponceau pour remplacer la...
1995-R-73 | Arrêté | 1995-03-02
Annulation - The Silicon Valley Express, Inc.
le 2 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Silicon Valley Express, Inc. -Licence no 880151. Référence no M4895/T127-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880151, The Silicon Valley Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-72 | Arrêté | 1995-03-02
Construction d'une voie de desserte d'élévateur - CN
le 2 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-74 | Arrêté | 1995-03-02
Service international à la demande - Simo Air Ltd. et Air Georgian Limited s/n Simo Air (a Limited Partnership)
le 2 mars 1995 DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et Air Georgian Limited exerçant leur activité sous le nom de Simo Air (a Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
111-A-1995 | Décision | 1995-03-02
Service international à la demande - Algonquin Flight Centre Inc.
le 2 mars 1995 DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
109-A-1995 | Décision | 1995-03-02
Modification de la licence - Enterprise Air Inc.
le 2 mars 1995 DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
113-A-1995 | Décision | 1995-03-02
Autorisation de desservir certains points - Arctic Wings & Rotors Ltd.
le 2 mars 1995 DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McPherson, Sachs Harbour, Holman Island et Paulatuk (Territoires du Nord-Ouest) et Old Crow (Territorie du Yukon) aux termes de la licence no 910099. Référence no M4205/...
112-A-1995 | Décision | 1995-03-02