Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25171-25180 sur 34472 décisions.
le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883100, 883101 et 883102.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4-1M4205/B27-5-1
Nos 942023942024942022 au rôle
Bel-Air Laurentien Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
807-A-1994 | Décision | 1994-12-08
le 7 décembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-497 | Arrêté | 1994-12-07
le 7 décembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1994-R-496 | Arrêté | 1994-12-07
le 7 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-498 | Arrêté | 1994-12-07
le 7 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation - Licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-499 | Arrêté | 1994-12-07
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue de modifier les conditions de l'arrêté no 1994-A-167 du 6 mai 1994 afin de transporter des colis dont le poids...
801-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie- Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/...
799-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 880014 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, La Romaine, Kégaska et Baie-Johan-Beetz (Québec), la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
798-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 942020942021 au rôle
Powell Air...
800-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-493 | Arrêté | 1994-12-05