Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 34041-34050 sur 34472 décisions.
Le 20 mai 1988
RELATIVE à la demande présentée par Voyageur Colonial Limited concernant les tarifs spéciaux locaux des voyageurs de VIA Rail Canada Inc. qui établissent des prix réduits pour les allers simples entre Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), tels qu'énoncés dans le tarif CCT-X-142 de...
132-R-1988 | Décision | 1988-05-20
le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 121457 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 juillet 1966, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de Texaco Canada Limited, à The Pas, dans la province du...
1988-R-387 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41352 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1987, concernant les accidents survenus les 15 janvier 1986, 31 mars 1987 et 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du...
1988-R-284 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 27 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Queen, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,37 de l'embranchement Huron Park prenant naissance...
1988-R-412 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Twenty est, dans le canton de Glanbrook, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,98 de la subdivision Hagersville.
Référence...
1988-R-409 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00106 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juin 1984, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-062, en date du 10 mars 1987, autorisant la reconstruction et l'amélioration du chemin municipal au...
1988-R-351 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Snowslide, au point milliaire 8,3 de la subdivision Robson, près de Swiftwater, dans la...
1988-R-323 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Dundas est, dans la ville de Belleville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 90,05 de la subdivision...
1988-R-304 | Arrêté | 1988-05-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The Silicon Valley Express, Inc.
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par The Silicon Valley Express, Inc. de San Jose (Californie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
75-A-1988 | Décision | 1988-05-18
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
69-A-1988 | Décision | 1988-05-18