Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9021-9030 sur 34472 décisions.
Demande pour modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 - Martinair Holland N.V.
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 du 23 mars 2007, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
199-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
RELATIF à l'offre de vente par Thomas Cook Airlines UK Limited de vols internationaux réguliers sur son site Web sans avoir déposé auprès de l'Office des transports du Canada un tarif valide et en vigueur énonçant les conditions applicables à ce service.
Référence no M4110/T330-1...
2007-A-126 | Arrêté | 2007-04-25
le 25 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Republic Airline Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4211/F204-2M4211/F204-3
Republic Airline Inc. (ci-après la licenciée) a...
2007-A-127 | Arrêté | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express voulant que l'Office des transports du Canada se prononce sur la question de savoir si un aéronef Bombardier de type CRJ-100/200 LR de 39 sièges est un « petit aéronef » au sens de l'...
203-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
205-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
204-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Flightpath Charter Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
202-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Flightpath Charter Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service...
201-A-2007 | Décision | 2007-04-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-135
le 24 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service - Licence no 040129.
Référence no M4211/P348-2
La licence no 040129...
2007-A-125 | Arrêté | 2007-04-24
le 23 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
196-W-2007 | Décision | 2007-04-23