Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9171-9180 sur 34472 décisions.
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Air Rutter International LLC de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
99-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
94-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
96-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
95-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
97-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 27 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par McCowan's Sporting Adventures Ltd. - Licence no 990105.
Référence no M4210/M245-1
Aux termes de la licence no 990105, McCowan's Sporting Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2007-A-72 | Arrêté | 2007-02-27
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
91-A-2007 | Décision | 2007-02-27
le 27 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air - Licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
Aux termes de la licence no 970079, James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air...
2007-A-71 | Arrêté | 2007-02-27
le 27 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - Licence no 010070.
Référence no M4211/A892-2
Aux termes de la licence no 010070, Adventure Club, Inc....
2007-A-70 | Arrêté | 2007-02-27
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W288-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2007 | Décision | 2007-02-27