Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9201-9210 sur 34472 décisions.
Service intérieur - Kootenay Direct Airlines Inc.
le 19 février 2007 DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
79-A-2007 | Décision | 2007-02-19
Diplomat Flight Services, LLC - service international à la demande - Licence no 010068
le 16 février 2007 DEMANDE présentée par Diplomat Flight Services, LLC en vue de suspendre la licence no 010068. Référence no M4211/D125-2 Diplomat Flight Services, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
78-A-2007 | Décision | 2007-02-16
Shoreline Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 977015
le 16 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation, Inc. - Licence no 977015. Référence no M4211/S321-2 Aux termes de la licence no 977015, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-59 | Arrêté | 2007-02-16
Annulation - Classic Limited Air, Inc.
le 16 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118. Référence no M4211/C538-2 Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-60 | Arrêté | 2007-02-16
Exemption - Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet
le 16 février 2007 RELATIF à une demande présentée par Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/L230-2 Liberty...
2007-A-61 | Arrêté | 2007-02-16
Service international à la demande - Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet
le 16 février 2007 DEMANDE présentée par Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet de Oyster Bay, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
76-A-2007 | Décision | 2007-02-16
Prorogation de l'autorisation - Air Canada
le 15 février 2007 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros aéronefs...
72-A-2007 | Décision | 2007-02-15
Levée de suspension - Foley Flight Leasing Inc.
le 15 février 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 010040 imposée par l'arrêté no 2007-A-55 du 14 février 2007 - Foley Flight Leasing Inc. Référence no M4210/F168-1 Aux termes de la licence no 010040, Foley Flight Leasing Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-58 | Arrêté | 2007-02-15
Autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire - Philippine Airlines, Inc.
le 15 février 2007 DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
75-A-2007 | Décision | 2007-02-15
Annulation - Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines
le 15 février 2007 DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'annuler la licence no 990022. Référence no M4212/A817-2 Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines (ci-après la...
71-A-2007 | Décision | 2007-02-15