Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9211-9220 sur 34472 décisions.
le 15 février 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 2007-A-47 du 7 février 2007 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2007-A-56 | Arrêté | 2007-02-15
le 15 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de la licence no 967394, Integrated Airways, Inc. exerçant son...
2007-A-57 | Arrêté | 2007-02-15
le 15 février 2007
DEMANDE présentée par Contrail, Inc. de Bethlehem, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
73-A-2007 | Décision | 2007-02-15
le 15 février 2007
DEMANDE présentée par National Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N286-1
National Aviation Inc. (ci...
74-A-2007 | Décision | 2007-02-15
le 14 février 2007
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 060050. La...
70-A-2007 | Décision | 2007-02-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-58
le 14 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Foley Flight Leasing Inc. - Licence no 010040.
Référence no M4210/F168-1
Aux termes de la licence no 010040, Foley Flight Leasing Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-55 | Arrêté | 2007-02-14
le 14 février 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taïwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-4...
69-A-2007 | Décision | 2007-02-14
le 14 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wilderness North Air Limited - Licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
Aux termes de la licence no 972241, Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-52 | Arrêté | 2007-02-14
le 14 février 2007
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154.
Référence no M4212/M269-2
MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
68-A-2007 | Décision | 2007-02-14
le 14 février 2007
RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-54 | Arrêté | 2007-02-14